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Avocat à la Cour
Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine
ACTUALITES
Abaissement progressif des droits de partage en cas de divorce, de séparation de corps ou de rupture
Bonne nouvelle! Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux. Les couples mariés ou les partenaires qui se séparent doivent...
Acheter un logement pendant le divorce : conséquences et risques
Comment évaluer les conséquences et les risques liés à l'achat d'un bien immobilier pendant le divorce? Eléments de réponse dans la note...
Nouvelles statistiques sur la prestation compensatoire
Statistiques intéressantes sur la prestation compensatoire sur le site officiel Infostat : http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiq...
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire (AST) pour les mineurs non accompagnés
Depuis le 15 janvier 2017, il n'est plus possible pour un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale de sortie du...
Le nouveau divorce par consentement mutuel
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent plus devant le juge sauf lorsque le mineur...
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